Commission nationale du commerce équitable

La Commission nationale du commerce équitable, abrégé sous le sigle CNCE, est une instance publique française créée par le décret n o 2007-986 du 15 mai 2007, qui sera chargée de reconnaître les organismes de certification du commerce équitable.



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Commerce équitable - Économie solidaire - Altermondialisme - Commerce en France

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  • Une Commission Nationale du Commerce Equitable créée par voie législative... Français connaissaient le commerce équitable en 2000 et ils sont 74 % en 2005.... (source : ritimo)

La Commission nationale du commerce équitable, abrégé sous le sigle CNCE, est une instance publique française créée par le décret no 2007-986 du 15 mai 2007[1], qui sera chargée de reconnaître les organismes de certification du commerce équitable. Sa création fait suite à l'introduction dans la loi du 2 août 2005 d'un amendement consacrant une reconnaissance publique de la pratique du commerce équitable[2] : elle résulte du décret d'application correspondant, dont le projet avait été rendu public le 3 mai 2006 par le ministre du Commerce Renaud Dutreil[3].

La création d'une telle institution publique est une première en Europe, et pourrait inspirer des initiatives identiques dans les pays voisins.

La CNCE devrait être composée de représentants : du gouvernement, des acteurs spécialisés dans le commerce équitable, des acteurs impliqués dans le commerce équitable (i. e. surtout les groupes de grande distribution), des organisations de solidarité mondiale, des associations de consommateurs.

Références

  1. Décret no 2007-986 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article 60 de la loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable, JORF no 113 du 16 mai 2007 (p.  9440, texte no 281), NOR PMEC0753482D, sur Légifrance.
  2. Art. 60 de la loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, JORF no 179 du 3 août 2005 (p.  12639, texte no 2), NOR PMEX0500079L, sur Légifrance.
  3. Projet de décret relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable, sur le site du ministère des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales.

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